1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur tonsejour.com entre NOM DE L'ENTREPRISE, FORME, SIRET, ADRESSE (« Ton Séjour ») et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le client »). Contact : tonsejour@gmail.com.
2. Produits
Ton Séjour vend des parfums de maisons indépendantes, en échantillon (2 ml), format voyage (10 ml) et flacon. Les caractéristiques essentielles (famille olfactive, notes, concentration, contenance, ingrédients, personne responsable) figurent sur chaque fiche. Les visuels sont illustratifs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ton Séjour peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client ajoute les produits au panier, vérifie le détail et le prix total, choisit ses échantillons offerts puis valide sa commande et la paie. La commande est confirmée par e-mail. Ton Séjour peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de commande anormale.
5. Échantillons offerts et codes promo
Un échantillon 2 ml est offert par parfum commandé (format 10 ml ou flacon), dans la limite des stocks. Les codes promo ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et ne s'appliquent qu'une fois par client.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Il est traité de façon sécurisée par Stripe ; Ton Séjour n'a jamais accès aux données de carte.
7. Livraison
Les pays livrés, tarifs et délais sont détaillés sur la page Livraison. Le délai de chaque produit est indiqué sur sa fiche avant l'achat ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le client peut, après avoir demandé une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et être remboursé. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la réception.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en informant Ton Séjour par une déclaration claire (e-mail ou formulaire ci-dessous). Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant cette déclaration. Les frais de retour sont à la charge du client / pris en charge par Ton Séjour. Ton Séjour rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la rétractation, et peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur envoi.
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (flacon ou échantillon dont le film ou le scellé a été retiré).
Formulaire de rétractation
À l'attention de NOM ET ADRESSE, tonsejour@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (si envoi papier) : …
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute réclamation, contacter tonsejour@gmail.com.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Ton Séjour. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR (adhésion obligatoire). Les présentes conditions sont soumises au droit français.